Energizermobile
For
Business
Le site Avenir Telecom dédié aux professionnels

Conditions générales d’utilisation du site

 

AVENIR TELECOM a mis en place un site internet réservé exclusivement à l’activité de distribution auprès de ses Clients professionnels ayant un compte actif ouvert auprès d’AVENIR TELECOM.

Ce site permet un accès gratuit à un ensemble de données et d’informations, ainsi qu’à un système électronique de passation de pré-commandes en ligne.

1. Objet:


Les conditions d'accès du CLIENT au site Energizer For Business et au système électronique de passation de commandes ainsi que les conditions de confirmation des commandes passées sur le site, sont définis sur deux niveaux de droits :

-       Droits d’accès limités aux informations de l’Espace Client, dénommés ci-après «Droits limités »

-       Droits d’accès acheteur web non confirmé ci-après dénommés « Droits d’acheteur web non confirmé »

 

2.  Gestion des droits d’accès accordés et engagements du CLIENT:

 Le droit d’accès est constitué par les trois éléments suivants :

 -       Le numéro du compte Client chez Avenir Telecom

-       L’adresse de messagerie personnelle et individuelle, enregistrée sous le code Client dans les systèmes Avenir Telecom

-       Le mot de passe rattaché à l’adresse de messagerie, créé par le titulaire du droit d’accès, personnel et confidentiel.

 Le droit d’accès et le compte du Client sont strictement personnels et ne sauraient en aucun cas être transférés ou cédés à des tiers de quelque façon que ce soit.

L’ouverture des droits d’accès s’effectue ainsi :

Chaque utilisateur d’une adresse de messagerie rattachée au compte Client ouvert chez Avenir Telecom, reçoit sur ce compte de messagerie un mail de confirmation de l’attribution de droits d’accès au site internet Avenir Telecom via son compte ainsi qu’un lien sécurisé vers le site Energizer For Business lui permettant la création du mot de passe sécurisé.

AVENIR TELECOM met en œuvre sur son site Energizer For Business un dispositif de création de mot de passe crypté. En conséquence, ce dernier est personnel et n’est connu que du seul utilisateur qui procède à sa création. AVENIR TELECOM ne peut avoir connaissance de ce mot de passe.

En conséquence, le CLIENT reconnaît expressément que l'utilisation du mot de passe rattaché à une adresse de messagerie,  constitue la preuve irréfutable et complète de l’identité de l’utilisateur et de la qualité de la personne physique attachée à l’adresse de messagerie et au mot de passe à représenter valablement le Client, ce que le Client reconnaît expressément.

Le CLIENT assume seul la responsabilité de la confidentialité de son compte, de l’application de procédures de conservation sécurisée du mot de passe et des conséquences d’une divulgation de ce dernier à une personne non autorisé par le Client. Il ne doit en aucun cas le divulguer à des tiers.

Le Client accepte d’assumer l’entière responsabilité de toutes activités effectuées à partir de son compte ou lors de l’utilisation de son mot de passe par ses salariés ou préposés de son choix. Le Client ne pourra pas s’exonérer de cette responsabilité.

Le Client s’engage à informer immédiatement Avenir Telecom par courrier électronique et par lettre recommandée avec avis de réception de toute utilisation des identifiants et mot de passe par un tiers non autorisé.

En cas de modification des données du Client, du représentant légal, adresse de messagerie électronique, ajout ou suppression d’un web acheteur, le Client s’engage à en informer Avenir Telecom sans délais par écrit à l’adresse suivante : AVENIR TELECOM Service Client Les Rizeries – 208 Boulevard de Plombières – 13581 Marseille cedex 20, et par email, son interlocuteur commercial habituel.

3. Droits d’accès acheteur web non confirmé:

3.1 Obtention de droits d’accès acheteur web non confirmé:

L’ouverture d’un compte actif chez AVENIR TELECOM auquel est rattaché une adresse de messagerie permet au Client de bénéficier d’un droit  d’acheteur web non confirmé au site de passation de commandes et ce, pour un ou plusieurs salariés ou préposés, nominativement déclarés.

3.2 Procédure d’authentification des commandes passées avec un droit d’acheteur web non confirmé:

Le Client est autorisé à lancer une pré-commande sur le site Energizer For Business, avec un droit d’acheteur web non confirmé.

Toute pré-commande lancée électroniquement ne sera considérée comme définitive et ne pourra être traitée par AVENIR TELECOM qu’après renvoi à AVENIR TELECOM du bon de commande réceptionné par courrier électronique, par fax ou par e-mail, dûment complété par la signature manuscrite de l’acheteur ainsi que le cachet du Client portant mention du numéro d'inscription au registre du commerce.

Suite à la réception de cette pré-commande, le service commercial d’AVENIR TELECOM informera régulièrement le Client sur le traitement de sa commande, avant de confirmer sa validation définitive.

4. Ajout, modification ou annulation de Droits d’accès accordés:

Le Client  pourra à tout moment solliciter par courrier électronique, confirmé obligatoirement par courrier écrit adressé par fax, courriel ou courrier et portant la signature manuscrite et le cachet du Client, avec mention du numéro d'inscription au registre du commerce de l’entreprise :

-       la modification de droits limités en droits d’acheteur web non confirmé,

       la modification de droits d’acheteur web non confirmé en droits limités,

-       l’annulation pure et simple des droits d’accès accordés, pour une ou plusieurs personnes quel que soit le niveau de droits en cours,

 Sur le site Energizer For Business  https://.pro.avenir-telecom.com

 

5. Conditions Générales de Vente:

La vente de mobiles et accessoires de téléphonie via le site internet d’Avenir Telecom est soumise aux Conditions Générales de Vente d’AVENIR TELECOM accessibles, imprimables et téléchargeables sur le site Internet.

Lors de la validation finale de la commande sur le site, le Client doit obligatoirement déclarer avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente et les conditions générales d’utilisation du site Energizer For Business.

 

6. Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons:

La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société AVENIR TELECOM.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’exploitation des marques citées sur le site est conforme aux termes et conditions (notamment territoriales) des Licences concédées par leurs titulaires à AVENIR TELECOM. 

7. Clause limitative de responsabilité d’AVENIR TELECOM:

AVENIR TELECOM met gracieusement à disposition du Client l'accès à son site Energizer For Business mais ne garantit pas l'exactitude des informations et données mentionnées sur son site internet, ni leur mise à jour et n'a à cet égard qu'une obligation de moyen. Il appartiendra au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile. AVENIR TELECOM s'engage néanmoins à corriger toute erreur dès qu'elle lui aura été signalée.


AVENIR TELECOM ne pourra être tenue responsable notamment en cas d'interruption, de retard, de défaillance de son site internet, pannes techniques, interruption du réseau internet, force majeure, au fait de tiers ou à toutes circonstances, qu’elles soient dus à tout événement indépendant de sa volonté, le Client conservant la possibilité de passer sa commande par tout autre moyen à sa convenance.


AVENIR TELECOM ne pourra pas être tenue responsable ou supporter les conséquences d'une utilisation illicite ou abusive des droits d’accès mis à disposition du Client ou de ses salariés et préposés déclarés par ce dernier.

L’utilisation du site Energizer For Business est faite sous la seule et entière responsabilité du Client. La responsabilité d’ AVENIR TELECOM  ne pourra en aucun cas être mise en cause sauf en cas de faute lourde dûment prouvée à l’encontre d’ AVENIR TELECOM  et sera expressément limitée aux dommages directs subis par le Client à l’exclusion de tout dommage indirect tel que perte de bénéfice ou préjudice commercial ou d’exploitation.

8.  Limitation des accès du Client:

Dans la mesure où AVENIR TELECOM met gracieusement à disposition du Client l’accès à son site internet de passation de commandes, AVENIR TELECOM se réserve également le droit de limiter, modifier, supprimer sans préavis les accès à son site internet et/ou de modifier sans préavis les conditions d'accès de son site internet.

 

9. Traitement des données personnelles:

AVENIR TELECOM, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site Energizer For Business.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site Energizer For Business sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à  AVENIR TELECOM, Les Rizeries - 208 Boulevard De Plombières - 13581 Marseille Cedex 20 , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

 

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site Energizer For Business est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.