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Le site Avenir Telecom dédié aux Professionnels

Conditions générales d’utilisation du site

 

AVENIR TELECOM a mis en place un site internet réservé exclusivement à l’activité de distribution auprès de ses clients professionnels ayant un compte actif ouvert auprès d’AVENIR TELECOM.

Ce site permet un accès gratuit à un ensemble de données et d’informations, ainsi qu’à un système électronique de passation de commandes en ligne.

 

1. Objet

 

Les conditions d'accès du CLIENT au site Avenir Telecom  For Business et au système électronique de passation de commandes ainsi que les conditions de confirmation des commandes passées sur le site, sont définis sur trois niveaux de droits :

-       Droits d’accès limités aux informations de l’Espace Client, dénommés ci-après «Droits limités »

-       Droits d’accès acheteur web non confirmé ci-après dénommés « Droits d’acheteur web non confirmé »

-       Droits d’accès acheteur web confirmé ci-après dénommés « Droits d’acheteur web confirmé ».

 

2.  Gestion des droits d’accès accordés et engagements du CLIENT

 

Le droit d’accès est constitué par les trois éléments suivants :

 

-       Le numéro du compte  client chez Avenir Telecom

-       L’adresse de messagerie personnelle et individuelle, enregistrée sous le code client dans les systèmes Avenir Telecom

-       Le mot de passe rattaché à l’adresse de messagerie, créé par le titulaire du droit d’accès, personnel et confidentiel.

 

Le droit d’accès et le compte du Client sont strictement personnels et ne sauraient en aucun cas être transférés ou cédés à des tiers de quelque façon que ce soit.

 

L’ouverture des droits d’accès s’effectue ainsi :

 

Chaque utilisateur d’une adresse de messagerie rattachée au compte client ouvert chez Avenir Telecom, reçoit sur ce compte de messagerie un mail de confirmation de l’attribution de droits d’accès au site internet Avenir Telecom via son compte ainsi qu’un  lien sécurisé vers le site Avenir Telecom For Business lui permettant la création du mot de passe sécurisé.

 

AVENIR TELECOM met en œuvre sur son site Avenir Telecom For Business un dispositif de création de mot de passe crypté. En conséquence, ce dernier est personnel et n’est connu que du seul utilisateur qui procède à sa création. AVENIR TELECOM ne peut avoir connaissance de ce mot de passe.

 

En conséquence, le CLIENT reconnaît expressément que l'utilisation du mot de passe rattaché à une adresse de messagerie,  constitue la preuve irréfutable et complète de l’identité de l’utilisateur et de la qualité de la personne physique attachée à l’adresse de messagerie et au mot de passe à représenter valablement le Client, ce que le Client reconnaît expressément.

 

Le CLIENT assume seul la responsabilité de la confidentialité de son compte, de l’application de procédures de conservation sécurisée du mot de passe et des conséquences d’une divulgation de ce dernier à une personne non autorisé par le CLIENT. Il ne doit en aucun cas le divulguer à des tiers.

 

Le Client accepte d’assumer l’entière responsabilité de toutes activités effectuées à partir de son compte ou lors de l’utilisation de son mot de passe par ses salariés ou préposés de son choix. Le Client ne pourra pas s’exonérer de cette responsabilité.

 

Le Client s’engage à informer immédiatement Avenir Telecom par courrier électronique et par lettre recommandée avec avis de réception de toute utilisation des identifiants et mot de passe par un tiers non autorisé.

 

En cas de modification des données du client, du représentant légal, adresse de messagerie électronique, ajout ou suppression d’un web acheteur, le Client s’engage à en informer Avenir Telecom sans délais par écrit à l’adresse suivante : Les Rizeries – 208 Boulevard de Plombières – 13581 Marseille cedex 20.

 

3. Droits d’accès acheteur web non confirmé

 

3.1 Obtention de droits d’accès acheteur web non confirmé

 

L’ouverture d’un compte actif chez AVENIR TELECOM auquel est rattaché une adresse de messagerie permet au client de bénéficier d’un droit  d’acheteur web non confirmé au site de passation de commandes et ce, pour un ou plusieurs salariés ou préposés, nominativement déclarés.

 

3.2 Procédure d’authentification des commandes passées avec un droit d’acheteur web non confirmé

 

Le CLIENT est autorisé à lancer une commande sur le site Avenir Telecom For Business, avec un droit d’acheteur web non confirmé..

 

Toute commande lancée électroniquement ne sera considérée comme définitive et traitée par AVENIR TELECOM qu’après renvoi à AVENIR TELECOM du bon de commande réceptionné par courrier électronique, par fax ou par e-mail, dûment complété par la signature manuscrite de l’acheteur ainsi que le cachet du CLIENT portant mention du numéro SIREN ou SIRET.

 

4. Droits d’acheteur web confirmé

 

4.1 Dispense de confirmation écrite de la commande

 

L’obtention de droits d’acheteur web confirmé dispense des opérations de confirmation de commande par envoi de l’édition du bon de commande par e-mail ou par fax, dûment complété conformément aux dispositions visées au point 3.2 ci-avant.

 

La confirmation de prise en compte de la commande résultera d’un simple envoi par AVENIR TELECOM d’un courrier électronique d’accusé de réception de commande à l’adresse de messagerie de l’utilisateur, auteur de la commande.

4.2 Procédure d’obtention de droits d’acheteur Web confirmé

 

Le statut d’acheteur web confirmé est attrib la (aux) personne(s) déclaré(s) dans le document ad-hoc communiqué par AVENIR TELECOM à cet effet, et portant la signature du représentant légal ainsi que le tampon officiel du CLIENT, avec mention du numéro SIREN ou SIRET, ainsi qu’un extrait Kbis de moins de trois mois.

 

La demande conforme du CLIENT manifeste son acceptation expresse du bénéfice du statut d’acheteur web confirmé aux personnes nominativement déclarées et rattachées à une adresse de messagerie personnelle, les dispensant des opérations de confirmation écrite des commandes électroniques.

 

Après traitement de la demande d’obtention de droits d’accès acheteur web confirmé, deux processus peuvent intervenir : 

 

-       Si les utilisateurs déclarés avaient déjà des droits d’acheteur web non confirmé, l’acceptation de la demande de droits d’acheteurs web confirmé n’entraine aucune modification des éléments constitutifs du droit d’accès, à savoir numéro de compte, Adresse de messagerie autorisée et mot de passe.

 

-       Si les utilisateurs sont déclarés pour la première fois en vue de bénéficier de droits d’acheteur web confirmé, la procédure de création du mot de passe personnalisé et personnel, tel que spécifié au point 2, s’applique.

 

5. Ajout, modification ou annulation de Droits d’accès accordés

 

La modification de droits d’acheteur Web non confirmé en droit d’acheteur web confirmé ou la création directe de droits d’acheteur web confirmé ne peut résulter que de la seule procédure prévue au point 4.2 ci-avant.

 

Le CLIENT pourra à tout moment solliciter par courrier électronique, confirmé obligatoirement par courrier écrit adressé par fax, courriel ou courrier et portant la signature manuscrite et le cachet du CLIENT, avec mention du numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise :

 

-       la modification de droits limités en droits d’acheteur web non confirmé,

-       la modification de droits d’acheteur web confirmé en droits d’acheteur web  non confirmé ou limités,

-       la modification de droits d’acheteur web non confirmé en droits limités,

-       l’annulation pure et simple des droits d’accès accordés, pour une ou plusieurs personnes quel que soit le niveau de droits en cours,

 

Sur le site Avenir Telecom For Businesshttp://.pro.avenir-telecom.com.

 

6. Conditions Générales de Vente

 

La vente de produits et accessoires via le site internet d’Avenir Telecom est soumise aux Conditions Générales de Vente d’AVENIR TELECOM accessibles, imprimables et téléchargeables sur le site Internet.

 

Lors de la validation finale de la commande sur le site, le Client doit obligatoirement déclarer avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente et les conditions générales d’utilisation du site Avenir Telecom for Business.

 

 7. Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La structure générale du site, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société AVENIR TELECOM.

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

 

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

L’exploitation des marques citées sur le site est conforme aux termes et conditions (notamment territoriales) des Licences concédées par leurs titulaires à AVENIR TELECOM. 

 

8. Clause limitative de responsabilité d’AVENIR TELECOM

 

AVENIR TELECOM met gracieusement à disposition du CLIENT l'accès à son site Avenir Telecom For Business mais ne garantit pas l'exactitude des informations et données mentionnées sur son site internet, ni leur mise à jour et n'a à cet égard qu'une obligation de moyen. Il appartiendra au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile. AVENIR TELECOM s'engage néanmoins à corriger toute erreur dès qu'elle lui aura été signalée.


AVENIR TELECOM ne pourra être tenue responsable notamment en cas d'interruption, de retard, de défaillance de son site internet, pannes techniques, interruption du réseau internet, force majeure, au fait de tiers ou à toutes circonstances, quelles qu’elles soient dus à tous évènements indépendants de sa volonté, le CLIENT conservant la possibilité de passer sa commande par tout autre moyen à sa convenance.


AVENIR TELECOM ne pourra pas être tenue responsable ou supporter les conséquences d'une utilisation illicite ou abusive des droits d’accès mis à disposition du CLIENT ou de ses salariés et préposés déclarés par ce dernier.

 

L’utilisation du site Avenir Telecom For Business est faite sous la seule et entière responsabilité du Client. La responsabilité d’Avenir Telecom ne pourra en aucun cas être mise en cause sauf en cas de faute lourde dûment prouvée à l’encontre d’Avenir Telecom et sera expressément limitée aux dommages directs subis par le Client à l’exclusion de tout dommage indirect tel que perte de bénéfice ou préjudice commercial ou d’exploitation.

9.  Limitation des accès du CLIENT

 

Dans la mesure où AVENIR TELECOM met gracieusement à disposition du CLIENT l’accès à son site internet de passation de commandes, AVENIR TELECOM se réserve également le droit de limiter, modifier, supprimer sans préavis les accès à son site internet et/ou de modifier sans préavis les conditions d'accès de son site internet.

 

10. Traitement des données personnelles

 

Toutes les données personnelles collectées sur le site Avenir Telecom For Business sont destinées exclusivement à AVENIR TELECOM à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées dans le but d’exercer et d’accomplir au mieux son activité de distributeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un courriel au service client AVENIR TELECOM, Les Rizeries - 208 Boulevard De Plombières - 13581 Marseille Cedex 20.